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Mots-clés

A
accotement de plain-pied
Espace distinct du trottoir et de la piste cyclable compris entre la chaussée et un fossé, un talus, des limites de propriétés et situé au même niveau que la chaussée qui peut être utilisé par les usagers repris dans les conditions du présent règlement. L'accotement de plain pied est généralement revêtu d'un matériau praticable par les piétons.
accotement en saillie
Désigne un espace surélevé par rapport au niveau de la chaussée, distinct du trottoir et de la piste cyclable compris entre la chaussée et un fossé, un talus ou des limites de propriétés. L'accotement en saillie est généralement revêtu d'un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.
agglomération
L'agglomération comprend toutes les routes où , à côté de la fonction de transit routier, la fonction locale et de résidence prennent une place importante. Elle est donc principalement composée de rues plutôt que de routes. Différents types d'usagers de la route s'y côtoient.
amende
L'amende est une des peines qui peuvent être prononcées par le juge de police. La nouvelle loi permet au juge de descendre sous le seuil minimal de l'amende lorsque le contrevenant peut prouver sa situation financière précaire.
autoroute
Est la voie publique réservée à la circulation «rapide ». Son débutet sa fin sont indiqués par ces panneaux.
B
bande de circulation
La bande de circulation est toute partie d'une chaussée divisée dans le sens longitudinal par des lignes blanches continues ou discontinues (ou par un marquage provisoire en cas de travaux).
C
carrefour
le lieu de rencontre de deux ou plusieurs voies publiques.
chaussée
C'est la partie centrale de la voie publique dont le revêtements à été spécialement aménagé pour la circulation en général. On peut y retrouver de part d'autre, un trottoir, un accotement ou simplement une ligne blanche continue matérialisant le bord réel de celle-ci.
chemin de terre
Le chemin de terre est une voie publique plus large qu'un sentier et qui n'est pas aménagée pour la circulation. Cette voie publique demeure un chemin de terre même si son début est aménagé comme une chaussée ordinaire.
conducteur
toute personne qui conduit un véhicule, guide ou garde des animaux de trait, de monture ou des bestiaux. Il y a donc deux «sortes» de conducteurs: les conducteurs de véhicules et les conducteurs d'animaux.
cycle
une bicyclette, un tricycle, un quadricycle, propulsé à l'aide de pédales par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvus d'un moteur. L'adjonction d'un moteur électrique d'appoint de faible puissance, ne pouvant agir que lorsque les pédales sont actionnées est autorisé et ne change pas la catégorie de ce véhicule.
cyclomoteur classe A
cyclomoteur à deux ou trois roues, équipé d'un moteur électrique ou d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 et qui ne peut pas dépasser la vitesse de 25 Km/h sur une route en palier. On peut le conduire sans permis dès l'âge de 16 ans. Le port du casque est obligatoire. Il se reconnaît à la plaquette jaune placée à l'arrière.
cyclomoteur classe B
cyclomoteur à deux ou trois roues, équipé d'un moteur électrique ou d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 et qui ne peut dépasser la vitesse de 45 Km/h sur une route en palier.
D
dépasser
c'est le fait pour un automobiliste de rouler plus vite qu'un autre conducteur circulant dans le même sens que lui de sorte qu'il va être amené à le dépasser par la GAUCHE.
E
éthylomètre
appareil fixe ou mobile permettant de mesurer la concentration exacte d'alcool dans l'air alvéolaire expiré. C'est lui qui donne la mesure légale à partir de laquelle les autorités judiciaires peuvent prendre éventuellement des mesures immédiates.
éthylotest
appareil portatif susceptible de détecter la présence d'alcool dans l'air alvéolaire expiré. Il ne donne qu'une indication et sert donc à la détection mais ne constitue pas la preuve légale.
I
Îlot directionnel
Un îlot directionnel est un aménagement situé sur la chaussée destiné à canaliser la circulation des véhicules et constitué soit par un marquage, soit par une surélévation de la chaussée, soit par la combinaison des deux.
imprégnation alcoolique:
est l'état purement objectif correspondant à la présence d'une certaine quantité d'alcool dans le sang ou dans l'air alvéolaire chez une personne ayant consommé des boissons alcoolisées.
L
lieu non public
Un lieu non public ou lieu privé est protégé par la loi en tant que tel. Le code de la route n'y est pas d'application
lieu public
la voie publique, les terrains ouverts au publics et les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes : la cour d'une caserne, d'un hôpital, d'une usine
M
manœuvre
Une manœuvre est un mouvement anormal par lequel la bonne marche des autres usagers de la route est entravée. Elle modifie le déroulement normal du trafic et dérange les autres dans leur progression (ex : faire demi-tour, faire marche arrière, sortir d'une propriété, traverser une chaussée, changer de bande de circulation ou de file,...).
motocyclette
Tout véhicule à moteur à deux roues, avec ou sans sidecar, qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur. Il s'agit donc de tout engin à deux roues pourvu d'un moteur, soit d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 ou dont la vitesse peut dépasser 45 Km/h. Le conducteur d'une moto doit être titulaire d'un permis A.
P
passage à niveau
est le croisement total ou partiel d'une voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies en dehors de la chaussée.
passage pour cyclistes ou cyclomotoristes
est un couloir formé de deux lignes parallèles constituées de carrés blancs que doivent emprunter les cyclistes et cyclomotoristes afin de traverser la chaussée.
passage pour piétons
est un couloir formé de larges bandes blanches parallèles à l'axe de la chaussée, dessiné pour attirer l'attention et augmenter la sécurité des piétons voulant traverser. Son emploi est obligatoire s'il se trouve à moins de 30 mètres.
patins à roulettes
appelés aussi « rollers », ils désignent des chaussures équipées de roues avec lesquelles l'usager se déplace.
perception immédiate
La perception immédiate est un montant que la police propose au contrevenant de payer quand elle l'intercepte. Le montant varie en fonction de la classification de l'infraction.
piéton
Un piéton est une personne qui se déplace à pied.
place
Une place est tout espace ouvert où aboutissent une ou plusieurs voie publiques et dans lequel la disposition des lieux est telle qu'il est possible d'y organiser la circulation et d'autres activités de manière conjointe. La place est une voie publique distincte de celles qui y aboutissent.
Q
quadricycle à moteur
Tout véhicule à moteur à quatre roues autres que ceux considérés comme cyclomoteurs, dont la masse à vide n'excède pas 400 kg ou 550 kg pour les véhicules affectés au transport de choses, et dont la puissance maximale nette du moteur est 15 kW.
R
remorque
Tout véhicule destiné à être tiré par un autre ( ex : une caravane). Cependant, un véhicule en panne qui est tracté n'est pas une remorque.
rond-point
Un rond-point est une voirie où la circulation s'effectue en un seul sens autour d'un dispositif central matérialisé. Un rond-point est une voirie où la circulation s'effectue en un seul sens autour d'un dispositif central matérialisé.
route pour automobiles
Est la voie publique pour les véhicules à moteur à 'exception des cyclomoteurs, véhicules agricoles,... Son commencement et sa fin sont signalés au moyen de ces panneaux.
rue
désigne une voie publique en agglomération bordée en tout ou en partie d'immeubles et donnant accès à des activités riveraines, caractérisée par le partage de l'espace entre les différents usagers.
S
sentier
Le sentier est une voie publique étroite qui ne permet que la circulation des piétons et de véhicules ne nécessitant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons.
T
terre-plein
Un terre-plein est tout type d'aménagement implanté longitudinalement pour séparer les chaussées, à l'exception des marquages routiers.
train de véhicules
Tout ensemble de véhicules attachés l'un à l'autre en vue d'être mis en mouvement par une même force.
tricycle à moteur
Tout véhicule à moteur à trois roues qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur et dont la masse maximale à vide n'excède pas 1.000 kg. Leur conducteur est soumis aux mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles. Le port du casque est obligatoire sauf dispositions particulières.
tripler
c'est dépasser un véhicule large qui dépasse luimême un autre véhicule large.
trottinette
désigne le moyen de déplacement avec guidon, sans pédales, propulsé par le mouvement du pied de l'utilisateur sur le sol.
trottoir
Le trottoir est la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers.
U
usager
Désigne toute personne qui utilise la voie publique.
V
véhicule
Ce terme désigne tout moyen de locomotion terrestre ainsi que le matériel agricole ou industriel : voitures, motos, camions, vélos, cyclomoteurs, remorques, autocars, tracteurs, caravanes, grues, attelages,montures, charrettes à bras, moissonneuses,... On peut donc distinguer des véhicules à moteurs et des véhicules sans moteur.
véhicule à moteur
est tout véhicule pour la d'un moteur et destiné à circuler par ses moyens propres. La conduite de ces véhicules équipés d'un moteur requiert pourla plupart d'entre eux un permis de conduire.
véhicule automobile
Tout véhicule à moteur, y compris les trolleybus, ne répondant pas aux définitions du cyclomoteur, de la motocyclette, du tricycle ou du quadricycle à moteur. On y retrouve donc les voitures, les camionnettes, les minibus, les camions, les autocars,...
voie publique
La voie publique comprend non seulement les chaussées aménagées pour la circulation des véhicules automobiles mais également les pistes cyclables, les trottoirs, les accotements ainsi que les sentiers empruntés par le public.
Z
zone 30
Dans cette zone la vitesse ne pourra dépasser 30 Km/h.
zone de rencontre
est une zone dont les caractéristiques sont similaires à celles de la zone résidentielle mais où les autres activités peuvent être étendues à l'artisanat, au commerce, au tourisme, à l'enseignement et aux activités récréatives. La vitesse est limitée dans ces zones à 20 Km/h.
zone de séjour
Zone se composant d'une ou plusieurs rues dans lesquelles la fonction de séjour est considérée comme plus importante que la fonction de circulation.
zone de vacances
Zone dans laquelle résident temporairement beaucoup de vacanciers et dans laquelle beaucoup de piétons et cyclistes sont présents sur la voie publique et plus particulièrement sur la chaussée.
zone résidentielle
la fonction « habitat » est prépondérante. La vitesse est limitée dans ces zones à 20 Km/h.