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  6. L' ALCOOL
   
  6.6 Autres faits punissables
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6.6 Autres faits punissables

94B

En matière d'alcoolémie, il y a également d'autres circonstances parfois moins bien connues mais qui sont également punissables:
 

Si vous vous soustrayez à la surveillance de la police ;  

Si vous refusez l'épreuve respiratoire ou le prélèvement sanguin sans raison médicale valable;  

Si vous conduisez durant la période où votre permis de conduire vous a été retiré. Vous pouvez, de plus, être condamné pour avoir roulé sans permis;  

Si vous incitez une personne manifestement ivre à prendre le volant;

Si vous confiez des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ou si vous incitez une personne à boire jusqu'à l'ivresse complète;

Si vous avez consommé des médicaments ou des substances illicites de sorte que vous vous trouvez dans un état comparable à l'ivresse éthylique.

 
 

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