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3.1 Champ d’application
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Le code de la route s'applique à la circulation sur toute la voie publique. Il faut avant tout faire la différence entre lieu public et voie publique. • Voie publique : La voie publique comprend non seulement les chaussées aménagées pour la circulation des véhicules automobiles mais également les pistes cyclables, les trottoirs, les accotements ainsi que les sentiers empruntés par le public. Seuls les véhicules sur rails ne sont pas soumis au code de la route. Les conducteurs de ces véhicules ont leur «propre » code de la route. Cependant, ils doivent respecter les signaux lumineux et les injonctions des agents qualifiés. TOUS les autres usagers de la route, qu'ils soient piétons, cyclistes, cavaliers, conducteurs de deux roues ou de tout autre véhicule doivent respecter le code de la route. Si vous vous déplacez sur le dos de votre vache, vous êtes un conducteur! |  | • Lieu public : Par lieu public, il faut entendre : la voie publique, les terrains ouverts au publics et les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes : la cour d'une caserne, d'un hôpital, d'une usine,... Retenez que les infractions relatives au délit de fuite, à l'ivresse, à l'imprégnation alcoolique et à l'assurance peuvent y être poursuivies. Ceci étant, le respect du code de la route même dans les lieux publics vous mettra à l'abri de bien des désagréments. |  | • Lieu non public : Un lieu non public ou lieu privé est protégé par la loi en tant que tel. Le code de la route n'y est pas d'application | |
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