Le retrait immédiat du permis de conduire n'est pas une sanction mais une mesure de sécurité qui est prise à titre préventif.
Afin d'uniformiser les pratiques des services de police, des directives ont été données à cet effet, directives déterminant les cas où ils devront consulter le procureur du Roi en vue d'un retrait immédiat du permis de conduire. Les faits suivants devront être communiqués en vue du retrait immédiat:
1. Conduite sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances
• Si des signes d'imprégnation alcoolique (au moins 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré) sont constatés chez le conducteur ou son guide, avec la circonstance particulière d'une conduite compromettant la sécurité routière. • Si soit l'état d'ivresse, soit, lors d'une analyse d'haleine, un taux d'imprégnation alcoolique d'au moins 0,7 mg/l d'air alvéolaire expiré est constaté chez le conducteur ou son guide.
• Si l'on constate la présence de certaines drogues (voir 6.7.1) dans l'échantillon d'urine
• Si un test d'haleine, une analyse d'haleine ou un prélèvement sanguin est refusé soit alors que l'intéressé (conducteur ou son guide) est en état d'ivresse, soit avec la circonstance particulière d'une conduite compromettant la sécurité routière.
2. Délit de fuite
Si le conducteur prend la fuite:
• soit en cas d'accident ayant entraîné pour autrui des blessures ou la mort;
• soit en cas de conduite en état d'ivresse.