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  27 LES INFRACTIONS GRAVES
   
  27.5 Vitesse
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27.5.1.Agglomération, abords d'école, zone 30, zone résidentielle et de rencontre

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Pour les infractions relatives à la vitesse, la méthode de calcul est la suivante :

 

- Jusque 10 Km/hr en plus de la vitesse maximale autorisée : 50 euro

- Au-delà de ces 10 Km/hr : 50 euro + 10 euro par Km/hr supplémentaire.

- Pour les vitesses supérieure de 30 Km/hr par rapport à la vitesse maximale autorisée : citation devant le tribunal entraînant une déchéance du droit de conduire, une amende pénale sans compter les frais de justice.


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