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  23. ARRET ET STATIONNEMENT
   
  23.1. Quelques définitions
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23.1. Quelques définitions

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Véhicule à l'arrêt:
Véhicule immobilisé et rangé par la volonté de son conducteur le temps strictement nécessaire à l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Le véhicule ne participe plus à la circulation.

 

Véhicule en stationnement:
Véhicule immobilisé et rangé par la volonté de son conducteur pendant un temps excédant celui requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Ce véhicule ne participe plus à la circulation.

 

 

 


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